Immobilière Alsacienne Siège
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67220 Villé


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Agence Immobilière de la Vallée
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Agence du Vignoble
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Agence Immobilière du Ried

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Éditeur du site

Le site www.agencevignoble.fr est édité par la société Immobilière Alsacienne Siège EURL au capital de 1000 €
Siège social : 2 rue Louis Pasteur 67220 Villé
Numéro SIRET : 50219774200013
Garantie financière : activité sans maniement de fonds sans maniement de fonds
Carte professionnelle N° CPI67012018000027798 délivré par CCI DE FRANCE
Directeur de la publication : Gilles BEYER

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 104 rue de Hochfelden, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63

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Loi applicable

Le site www.agencevignoble.fr  est régi par la loi française.

Liste opposition démarchage téléphonique:

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

  • Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
  • Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
  • Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
    • Les appels émanant d’un service public
    • Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
    • Les appels émanant d’associations à but non lucratif
  • Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.

Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr. Il recevra par e-mail une confirmation d’inscription sous 48 heures. Il convient que le consommateur vérifie que le message est bien arrivé dans sa boîte mail et si nécessaire, qu’il regarde dans les spams. En effet, l’inscription ne sera prise en compte que lorsque le consommateur aura cliqué sur le lien hypertexte qui sera présent dans ce courriel.

Le consommateur sera alors protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de son inscription qui lui sera envoyée par email. Il aura alors accès à son espace personnel en ligne qui lui permettra de gérer son compte. 

Médiateur de la consommation

Nom du médiateur : Alsace Médiation (ASM ) Centre Rhénan de médiation 
Adresse du médiateur : 3, rue du général Frère 67000 STRASBOURG
Site web du médiateur : alsace-médiation.fr